Conditions Générales de Vente

📋 Préambule

Atelier Créations de Nathalie
Auto-entreprise
558, route de Las Falgayras
46350 PAYRAC, France
SIRET : 84520476700014
Email : contact@ateliercreationsdenathalie.fr
Tél : (+33) 06 62 44 61 54

Les présentes CGV régissent toute vente de produits artisanaux sur ateliercreationsdenathalie.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits artisanaux faits main proposés par Atelier Créations de Nathalie sur le site ateliercreationsdenathalie.fr

Article 2 – Produits et Disponibilité

🎨 Nature artisanale

Chaque produit est unique et fait main. De légères variations (couleurs, dimensions, motifs) peuvent exister et font partie du charme de l’artisanat.

📦 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé par email et pourrez choisir un remboursement ou un remplacement.

✨ Créations sur-mesure

Les créations personnalisées sont possibles sur demande. Délai et tarif communiqués avant validation.

Article 3 – Prix et Frais de Port

Prix indiqués en euros TTC. Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids et la destination.

TVA non applicable – Article 293 B du CGI (régime micro-entreprise)

Article 4 – Commande

📝 Processus de commande

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Saisie des informations de livraison et facturation
4. Choix du mode de paiement
5. Vérification et confirmation de la commande
6. Réception d’un email de confirmation

La commande est considérée comme définitive après paiement.

Article 5 – Paiement

Modes de paiement acceptés :

• 💳 Carte bancaire (paiement sécurisé)
• 💰 PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les produits sont expédiés après encaissement effectif du paiement.

🔒 Sécurité : Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL.

Article 6 – Livraison

⏱️ Délais de livraison

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
• Produits en stock : Expédition sous 48h ouvrées
• Créations sur-mesure : Délai communiqué à la commande

🚚 Modalités

Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé. Les risques de perte ou dommage sont transférés au Client dès la remise au transporteur.

Article 7 – Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour retourner votre commande.

📝 Procédure de retour

1. Informez-nous par email : contact@ateliercreationsdenathalie.fr
2. Retournez le produit dans son état d’origine (non utilisé, avec emballage)
3. Remboursement sous 14 jours après réception du retour

❌ Exceptions au droit de rétractation

• Créations sur-mesure ou personnalisées
• Produits confectionnés selon vos spécifications

Article 8 – Garanties et Réclamations

🛡️ Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 6 mois (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité : remplacement, réparation, remboursement ou réduction du prix.

📞 Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous à : contact@ateliercreationsdenathalie.fr

Article 9 – Données Personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité

Article 10 – Médiation et Litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents.